VI. Divers Article 23 – Exercice social L’exercice social commence le 1er janvier d’une année et se termine le 31 décembre. Article 24 – Modification des statuts Une proposition de modification des statuts ne peut être soumise à l’assemblée générale que par le comité ou à la demande écrite d’un cinquième au moins des membres de l’ASIP-TPG. Article 25 – Dissolution Outre les cas prévu par la loi, la décision de dissolution ne peut être prise que par une assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet. Le quorum de présence des deux tiers des membres doit être atteint et la décision acceptée à la majorité des deux tiers des…