• 2021

    Commissions statutaires

    Liste valable dès le 31 mars 2021 Les membres des commissions décrites ci-bas ont été désignés pour une durée de 4 ans par la Direction générale dans sa séance du 30 mars 2021 sur proposition des syndicats. La répartition des titulaires entre organisations syndicales est proportionnelle au nombre de membres (art. 85, alinéa 3 du SP). Ceci implique que les places au sein des commissions statutaires sont liées aux associations et non aux personnes. Lorsqu’ un membre d’une association syndicale démissionne de ladite association pour rejoindre les rangs d’une autre organisation, il démissionne également de la commission statutaire à laquelle il était rattaché. En cas de démission ou de départ…