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    Statuts partie 3

    III. Assemblée générale Article 10 – Assemblée générale L’assemblée générale constitue l’organe suprême de l’ASIP-TPG. Elle élit les membres du comité. Elle est chargée de la surveillance de son fonctionnement. Elle se réunit aussi souvent que la situation l’exige, mais au minimum une fois par année. Article 11 – Convocation L’assemblée générale est convoquée par le comité. La convocation des membres se fait au moyen de courriers adressés aux membres ou par affichage. L’ordre du jour sera inclus dans la convocation qui devra parvenir au moins dix jours avant la date fixée pour l’assemblée générale. Article 12 – Ordre du jour L’ordre du jour est établi par le comité. L’assemblée…