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    Statuts partie 2

    II. Membres – Perte de la qualité de membre – Organes Article 5 – Membres Peut acquérir la qualité de membre tout salarié des T.P.G. qui souscrit aux buts de l’ASIP-TPG ou tout salarié d’une entreprise au bénéfice d’un contrat de sous-traitance avec les TPG. Les demandes d’adhésion doivent être adressées par écrit au secrétariat au moyen d’un bulletin d’adhésion ou par l’intermédiaire du site Internet de l’ASIP-TPG. L’adhésion d’un membre ne peut être refusée que par le comité. La décision n’a pas à être motivée. Article 6 – Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd : Par la démission au moyen d’une lettre recommandée…